Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits de mercerie et les inscriptions aux ateliers de couture proposés par Stéphanie Boucher, exerçant sous l’enseigne La Malle à Couture (le « Vendeur ») sur le site lamalleacouture.fr (le « Site »), à toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client » ou « vous »).

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre condition. Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Stéphanie Boucher, exerçant sous l’enseigne La Malle à Couture
Entrepreneur individuel (EI)
7 place de l’Iroise, 29290 Milizac-Guipronvel
Téléphone : 02 98 XX XX XX
Email : contact@lamalleacouture.fr

SIRET : 499 346 971 00025
RCS : 499 346 971 R.C.S. Brest
TVA : FR85499346971

Article 3 — Produits et ateliers

Le Vendeur propose des tissus, fils, laines, boutons, accessoires de couture, des créations en collection capsule, des travaux de broderie personnalisée, ainsi que des ateliers de couture animés en boutique.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient constituer un engagement contractuel exact : les rendus de couleurs et de matières peuvent varier selon les écrans, et les tissus naturels présentent des variations propres à chaque pièce.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur vous en informe dans les meilleurs délais et vous rembourse le produit concerné, sans frais.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le montant réellement encaissé est celui affiché sur la page de commande et rappelé dans la confirmation.

Article 5 — Commande

La commande se déroule comme suit :

1. sélection des articles et ajout au panier ;
2. vérification du panier, du mode de livraison et du montant total ;
3. saisie de vos coordonnées et acceptation des présentes CGV ;
4. validation de la commande, qui vaut obligation de paiement ;
5. règlement sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement ;
6. affichage d’une page de confirmation reprenant le détail de la commande.

Avant de valider, vous pouvez revenir sur chaque étape pour corriger d’éventuelles erreurs. La vente n’est définitivement conclue qu’après encaissement effectif du paiement, confirmé au Vendeur par son prestataire.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au comptant, au jour de la commande. Il est traité par PayPlug, prestataire de paiement agréé, sur ses propres serveurs sécurisés.

Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par le Site et n’y sont jamais conservées. Les transactions font l’objet d’une authentification forte du porteur (3-D Secure) conformément à la réglementation applicable.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 7 — Livraison et retrait

7.1 Envoi postal

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais s’élèvent à 4,90 € et sont offerts à partir de 50,00 € d’achats.

Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. Sauf mention contraire, le Vendeur s’engage à livrer au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, vous pouvez enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d’exécution, vous pouvez résoudre le contrat. Les sommes versées vous sont alors remboursées dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Il vous appartient de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler au Vendeur, dans les meilleurs délais, toute avarie ou tout manquant, si possible photographies à l’appui.

7.2 Retrait en boutique

Vous pouvez choisir de retirer gratuitement votre commande à la boutique, Milizac, Finistère (29). Le Vendeur vous prévient par email dès que la commande est prête. Elle est tenue à votre disposition pendant trente (30) jours à compter de cet avis ; passé ce délai, le Vendeur vous contacte pour convenir d’une solution.

Le contrat étant conclu à distance, le retrait en boutique n’affecte pas votre droit de rétractation, dont le délai court alors à compter du retrait effectif.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à contact@lamalleacouture.fr ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 2. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit en fin de page, sans que cela soit obligatoire.

Effets de la rétractation

Vous renvoyez le produit, dans son état d’origine et complet, au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de renvoi restent à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le Vendeur vous rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens ou de la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, et sans frais.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez-nous à contact@lamalleacouture.fr en précisant votre numéro de commande et la nature du défaut constaté.

Article 10 — Retours et remboursements

Tout retour doit être annoncé au préalable au Vendeur afin d’en convenir les modalités. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : non lavés, non coupés, non utilisés, avec leurs étiquettes et leur conditionnement d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client en cas de rétractation. Ils sont en revanche pris en charge par le Vendeur lorsque le retour résulte d’une erreur de préparation, d’un produit endommagé ou d’un défaut de conformité.

Article 11 — Ateliers

L’inscription à un atelier est nominative et n’est définitive qu’après règlement intégral, dans la limite des places disponibles. Chaque atelier se tient à la date, à l’heure et au lieu indiqués sur sa fiche.

S’agissant d’une prestation de services de loisirs fournie à une date déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L. 221-28, 12° du Code de la consommation). Vous en êtes informé avant la validation de votre inscription.

En cas d’empêchement, prévenez le Vendeur au plus tôt : si vous annulez plus de sept (7) jours avant la date de l’atelier, votre place peut, à votre choix, être reportée sur une session ultérieure ou remboursée. Passé ce délai, la place reste due, sauf accord du Vendeur ou remplacement par une autre personne que vous désignez.

Le Vendeur peut annuler ou reporter un atelier, notamment si le nombre de participants est insuffisant ou en cas d’empêchement de l’animatrice. Il vous en informe dans les meilleurs délais et vous propose un report ou le remboursement intégral de votre inscription.

Le matériel et les fournitures inclus sont précisés sur la fiche de l’atelier. Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité liées à l’usage des machines et outils de couture. Les mineurs ne peuvent participer qu’avec l’autorisation de leur représentant légal et dans les conditions indiquées sur la fiche de l’atelier.

Article 12 — Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande. Il peut toutefois s’en exonérer en apportant la preuve que l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des produits après leur livraison, ni du résultat des créations réalisées par le Client.

Article 13 — Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont nécessaires au traitement de celle-ci et à son suivi. Elles sont destinées au seul Vendeur et à ses prestataires (paiement, transport), et ne sont ni vendues ni cédées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, que vous pouvez exercer à contact@lamalleacouture.fr. Les modalités complètes figurent dans les mentions légales.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logo, mise en page, modèles) est protégé au titre du droit d’auteur et demeure la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 15 — Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord le Vendeur à contact@lamalleacouture.fr ou au 02 98 XX XX XX. Le Vendeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, si le litige persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans un délai maximal d’un an à compter de votre réclamation écrite :

[Nom du médiateur de la consommation à désigner]

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Aucune disposition des présentes ne saurait priver le Client consommateur des droits que lui reconnaissent les dispositions impératives de la loi française.